Vade-mecum réglementaire du spectacle vivant

Ce document est un guide pratique (vade-mecum) de 2023 pour les professionnels du spectacle vivant en Auvergne-Rhône-Alpes. Il détaille la réglementation française concernant l’activité d’entrepreneur de spectacles, classée en trois catégories (exploitants de salles, producteurs, diffuseurs), mettant l’accent sur les obligations déclaratives et les sanctions en cas de non-conformité. Le vade-mecum aborde également les aspects liés à l’emploi d’artistes, qu’ils soient français, européens ou extra-communautaires, ainsi que l’emploi d’artistes amateurs et d’enfants, avec des précisions sur les autorisations nécessaires et les conditions de travail. Enfin, il traite des droits d’auteur et droits voisins, de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et des obligations liées à l’achat et à la vente de spectacles. Le but est de fournir un outil clair et complet pour assurer la conformité légale et le développement durable du secteur.