Procédure de déclaration d’activité pour les artistes-auteurs en France

Ce document est un guide expliquant la procédure de déclaration d’activité pour les artistes-auteurs en France. Il détaille les étapes nécessaires pour s’enregistrer auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), en l’occurrence l’URSSAF, afin d’obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET, ainsi qu’un code APE. Le guide explique comment remplir le formulaire de déclaration, en ligne ou par courrier, soulignant l’importance du code APE 90.03 (Création artistique) et précisant les implications fiscales liées aux régimes BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et TS (Traitements et Salaires) pour les différents types de revenus perçus. Enfin, il informe sur les suites de la déclaration, notamment la réception des numéros d’identification et la possibilité de rendre ses informations publiques ou non.