Le précompte des cotisations des artistes-auteurs

Cette vidéo explique le système de précompte des cotisations sociales pour les artistes-auteurs en France. Le précompte est un système obligatoire de retenue à la source, où le diffuseur (client) prélève directement les cotisations sociales (sécurité sociale, contributions fiscales, formation professionnelle) sur la rémunération de l’artiste et les verse à l’URSSAF. Une certification de précompte, délivrée par le diffuseur, prouve ce versement. Il est possible d’obtenir une dispense de précompte sous certaines conditions (déclaration de revenus en bénéfices non commerciaux), mais le système reste essentiel pour la plupart des artistes-auteurs dont les revenus sont déclarés comme traitements et salaires. Enfin, le système permet des ajustements ultérieurs, potentiellement des remboursements, en fonction du bénéfice réel de l’artiste.